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Point Actualités

25/01/2010 » Baisse du taux de TVA dans le CHR : ce qui va changer

Au Premier Juillet 2009 la TVA est passée d'un taux de 19.6% à 5.5% dans le secteur d'activité de la restauration. Cette baisse concerne en fait tous les produits non alcoolisés.
Elle trouvera donc son application non seulement dans les restaurants , mais aussi dans les Cafés et Brasseries.

Ce qui change au niveau du chiffre d'affaires

Le total du chiffre d'affaires journalier ou mensuel sera maintenant détaillé en Chiffre d'affaires HT à 5.5% et Chiffre d'affaires HT à 19.6%.
L'utilisation d'une caisse enregistreuse est particulièrement recommandée afin de faciliter les déclarations fiscales réalisées par l'expert comptable .

Ce qui change au niveau de la marge

Pour les produits sur lesquels la baisse de la TVA n'a pas été répercutée, cela engendre une augmentation de marge de près de 15%

Exemple : Un café vendu 1.30€ TTC représente donc :

Un Chiffre d'affaires HT de 1.09 € lorsque la TVA était à 19.6 %
Un Chiffre d'affaires HT de 1.23 € aujourd'hui avec une TVA de 5.5 %

soit un gain de 0.14 € par café

Nous vous rappelons que le contrat avenir préconise la baisse des prix de 7 des 10 produits listés ( Une entrée, un plat chaud, un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou soda, une eau minérale, un café ou un thé ou une infusion )

Ce qui change au niveau des aides sociales

Parallèlement à la baisse du taux de TVA dans la restauration, les aides CHR instaurées dans l'attente de la baisse de TVA tant attendue depuis plusieurs années ont été supprimées.

Néanmoins les aides TPE restent applicables.

La méthodologie PROGEMED utilisée dans l'évaluation simplifiée tient compte de ces modifications récentes .

Cécile LAURICELLA pour PROGEMED

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